MENTIONS LÉGALES
-----------
Auto-entreprise
Siège social : 5 Rue Monfoulon 44000 NANTES
N°SIRET : 85179554200014
CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE
-----------
Les présentes conditions générales de vente
s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site www.grainedecapucine.bigcartel.com
Graine de Capucine se réserve le droit de modifier
dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont
celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Tout acheteur sur le site www.grainedecapucine.bigcartel.com reconnait
avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions
générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.
1 - Disponibilité
Dans le cas d'une indisponibilité de produit après
validation de votre commande, nous vous en informerons par email dans un délai
de 2 à 3 jours ouvrés. Nous vous proposerons alors un nouveau délai
ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article.
2 - Livraison
Les livraisons se font en France métropolitaine ainsi
qu'à l'international.
Les articles seront livrés à l'adresse de livraison
précisée par l'acheteur lors de la commande.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier que l’adresse mentionnée
est correcte.
A réception du règlement, Graine de Capucine
expédie le colis à l'acheteur suivant les délais stipulés sur la fiche
produit.
A titre d'information, après leur validation, les commandes sont généralement
expédiées sous 2 à 8 jours ouvrés.
Toutes nos livraisons en France métropolitaine sont assurées par la Poste. Le
délai d’acheminement de la Poste en France métropolitaine est habituellement de
2 à 3 jours.
Le vendeur décline toute responsabilité liée à
d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.
3 - Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC.
Ils n'incluent pas les frais de port.
Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et
dans la limite des stocks disponibles.
Les frais de port varient selon le poids et le volume
des articles, et sont précisés au fur et à mesure de la commande, dans le
panier d'achat.
4 - Paiement
Nous acceptons les
paiements par Paypal, virement bancaire et chèque.
A - LE PAIEMENT
SÉCURISÉ PAR PAYPAL et par CARTE BANCAIRE
Les paiements se font en
ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme
PAYPAL.
Si vous n'avez pas de compte
paypal : vous n'êtes en aucun cas obligé de créer un compte
Paypal pour effectuer votre paiement.
Après avoir cliqué sur
"Payer" dans votre panier, vous serez alors dirigé sur la plate forme
paypal où vous aurez la possibilité d'effectuer un simple virement en cliquant
sur "Continuer", renseignez ensuite les champs concernant votre carte
bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet et également
l'adresse de livraison souhaitée. Informations Paypal: http://www.paypal.com/fr
Si vous avez un compte paypal
: pensez à bien vérifier l'exactitude de votre adresse et de sa
mise à jour. Si vous n'avez pas vérifier au moment du paiement, envoyez un
email à : [email protected] pour nous indiquer votre changement d'adresse
de livraison.
Nous vous rappelons que les
produits commandés vous sont réservés pour une période de 10 jours. Passé ce
délai, et sans réception de votre règlement, les produits seront
automatiquement remis en stock et la commande annulée.
B - LE PAIEMENT PAR CHÈQUE
Adressez votre demande à : [email protected] en précisant le nom du produit et la
quantité.
Vous recevrez alors un email
de confirmation indiquant l'adresse postale à laquelle vous pourrez envoyer
votre chèque libellé à l'ordre de FLORENCE BREGEON en indiquant votre
adresse e-mail au dos du chèque ainsi que le numéro de commande. La commande
sera traitée dès réception du chèque
5 - Produits
Les produits vendus par le site sont identifiés par
une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros.
Les photographies réalisées pour ce site se veulent
les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées
peuvent varier d'un ordinateur à l'autre.
6 - Délai de rétractation
Le délai de rétractation accordé au consommateur, tel
que défini par la loi, sur l'achat de biens, dans le cadre de la loi, est de
quatorze (14) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande.
Les articles retournés doivent être dans un état neuf
et dans leur emballage d'origine, pour permettre leur commercialisation
ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni
remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En
cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au
remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation
directement auprès de son transporteur.
7 - Protection des données
personnelles
Les informations nominatives recueillies sont
indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que
l'établissement des factures. Les données nominatives ne sont en aucun cas
transmises à des tiers.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des
informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 1851333.
8 - Propriété
intellectuelle
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation
des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.grainedecapucine.bigcartel.com ,
sont strictement interdites.
9 - Contact
Pour toute question, vous pouvez me joindre à
l'adresse email suivante: [email protected]